Moteur de recherche

 

Retour au sommaire

Reach : les savants dosages de l'Europe

Dix-sept novembre 2005, soulagement à Bruxelles… Après des années de préparation et d'intenses discussions, le Parlement européen approuve en première lecture une directive qui bouleverse le paysage de la chimie européenne. Son nom ? Reach, pour « Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals », l'un des Premier motrèglementsDernier mot les plus complexes jamais délivrés par l'Europe 1. Pourtant, son principe général est extrêmement simple : désormais, ce sera aux industriels de fournir les preuves toxicologiques que leurs produits sont sûrs, et non plus aux pouvoirs publics de prouver qu'ils sont nocifs. Dans cette optique, les industriels devront analyser les substances qu'ils fabriquent ou importent, exploiter ces données pour évaluer les risques liés à leur utilisation puis définir et recommander des mesures appropriées de gestion des risques.

 

Dossier chimie partie 1

© H. Raguet /CNRS Photothèque



Cette directive, qui, après un détour par le Conseil des ministres de l'Union, doit encore repasser par le Parlement vers le milieu de l'année, marque une avancée majeure en matière de sécurité et de sûreté chimique pour la santé et l'environnement. « Reach peut apporter davantage de transparence, estime ainsi Brigitte Diers, directrice de l'unité « Prévention du risque chimique » du CNRS et chargée de mission « Hygiène et sécurité » au département Chimie de l'organisme. En ce sens, c'est une carte à jouer pour les industriels. Et pour le grand public, la garantie d'une meilleure information sur des produits auxquels il est exposé quotidiennement. »

Ce ne sera pas de trop pour redorer le blason de la chimie, sérieusement terni dans l'opinion publique… Pourtant, cette science, qui explore la matière et étudie ses propriétés et transformations à l'échelle des atomes, est omniprésente dans notre quotidien, à l'origine de la plupart des innovations qui ont contribué au progrès de l'humanité, et pas seulement dans le domaine du médicament. Les raisons de ce désamour ? Tout d'abord, mis à part Tchernobyl, la plupart des grandes catastrophes industrielles récentes sont dues à l'industrie chimique 2 : raffinerie Elf à Feyzin (France) en 1966, usine Icmesa à Seveso (Italie) en 1976, usine Sandoz à Bâle (Suisse) en 1986, filiale d'Union Carbide à Bhopal (Inde) en 1994, usine AZF à Toulouse (France) en 2001, Petrochina à Harbin (Chine) en 2005… D'autre part, la chimie est à l'origine des pesticides aujourd'hui accusés de nuire à l'homme et à la nature, sans parler des « casseroles » de la chimie pharmaceutique (scandale de la thalidomide 3, par exemple). Enfin, la discipline est parfois rendue responsable de quantités d'autres dommages dont elle n'est pas à l'origine.

 

Une directive qui fait réagir

Aux grands maux les grands remèdes… Concrètement, Reach prévoit donc l'analyse et l'enregistrement, sur une période de onze ans, auprès d'une Agence européenne des produits chimiques basée à Helsinki, de 30 000 substances produites ou importées dans l'Union et diffusées à plus de une tonne par an. Le nombre de données à fournir sera proportionnel aux volumes des produits et aux risques liés à leur utilisation. Les substances produites à plus de 1 000 tonnes par an, ou celles suspectées d'être mutagènes, cancérigènes ou nocives pour la reproduction, devront être enregistrées au cours des trois premières années après l'adoption définitive de Reach. Enfin et surtout, les produits jugés extrêmement préoccu­pants devront être remplacés rapidement, et si cela s'avère impossible, seront soumis à une autorisation limitée dans le temps.

De quoi doper la recherche et l'innovation, ce qui est un autre des objectifs affichés. Dans ce but, il y aura même des exemptions d'enregistrement pour les substances utilisées en recherche et développement. Brigitte Diers, qui a suivi de près la genèse du projet, confirme : « Pour la recherche, les conséquences de Reach seront bénéfiques non seulement pour la mise au point de produits de substitution innovants, mais également pour le développement de tests performants et économiques. »

Des avancées qui ne protègent pas Reach du feu des critiques… Certains chercheurs émettent même de sérieuses réserves. Ainsi, Jean-François Narbonne, toxicologue au Laboratoire de physico-toxicochimie des systèmes naturels (LPTC) 4 de Bordeaux, et grand pourfendeur des substances nocives, reproche à la directive certaines lacunes inquiétantes : « Quid des produits finis importés, comme les jouets, à 80 % en provenance d'Asie ? Reach est muet là-dessus ! De même sur les tests : Reach aurait d'abord dû se préoccuper de la mise au point et de la validation des tests avant de s'occuper de savoir quelles substances doivent être testées. Aujourd'hui, il existe des systèmes experts sur ordinateur capables de prévoir la toxicité d'une molécule chimique, toxicité virtuelle que l'on peut ensuite valider par des tests cellulaires faisant appel aux techniques les plus récentes en toxicologie moléculaire 5. Au lieu de cela, on risque d'aboutir à un véritable génocide de rats et de souris ! Alors que l'on sait très bien que les tests murins ne sont pas toujours probants pour l'homme, particulièrement pour les expositions aux faibles doses. En plus, ils coûtent très cher. »

La question centrale ne serait donc pas tant de savoir combien de substances tester, mais plutôt comment tester toutes les substances… Une analyse confirmée par le géochimiste François Gauthier-Lafaye, directeur CNRS du Centre de géochimie de la surface (CGS) 6 de Strasbourg : « Il est très difficile de définir scientifiquement l'impact des produits à faible teneur en produits nocifs sur la santé. La majorité des études existantes sont basées sur la statistique, ce qui est loin d'être fiable, mais pas sur l'analyse des mécanismes biologiques. Or comment mener de telles études lorsque les industriels, par exemple, refusent de nous laisser prélever à la source le moindre échantillon de leurs rejets ? Et comme rien ne le leur impose… »

Justement, qu'en pensent les industriels ? Globalement, ils s'inquiètent du coût des tests d'évaluation engendrés par Reach, entièrement à leur charge. Bruxelles évalue ce coût pour l'industrie chimique européenne à 2,3 milliards d'euros, soit à peine 0,05 % de son chiffre d'affaires annuel, tout en prévoyant un gain d'une cinquantaine de milliards sur trente ans en dépenses de santé, notamment grâce à la réduction du nombre de cancers, d'allergies et de maladies respiratoires.

Se pose malgré tout une question délicate : cette nouvelle réglementation pourrait-elle entraîner des délocalisations ? Pour sa part, l'économiste américain James Hammitt, de Harvard, actuellement chercheur invité au Groupe de recherche en économie mathématique et quantitative (Gremaq) 7 de Toulouse, ne prévoit guère de conséquences négatives sur la compétitivité de l'industrie chimique européenne face à ses homologues d'Amérique du Nord ou d'Asie : « D'abord, les industriels non européens qui exportent des produits chimiques en Europe seront concernés par Reach, rappelle le chercheur. Ensuite, on sait d'expérience que les surcoûts engendrés par ce type de régulation ont beaucoup moins d'impact en termes de délocalisation que le coût de la main-d'œuvre elle-même. À ce titre, Reach ne changera pas grand-chose. Enfin, il y a fort à parier que les industriels répercuteront ces surcoûts sur les consommateurs en augmentant leurs prix. »

 

Une histoire de sécurité

Et après tout, ce n'est pas la première fois que l'industrie chimique devra s'adapter à une réglementation plus stricte. Car contrairement à certaines idées reçues, la chimie s'est toujours préoccupée de sécurité, même si les progrès en la matière ont été longs. « La chimie moderne date de la fin du xviiie siècle, rappelle Laurence Lestel, chercheuse CNRS du Centre d'histoire des techniques et de l'environnement du Cnam, et grande spécialiste de l'histoire environnementale de l'industrie chimique française aux xixe et xxe siècles. La première loi, issue des réflexions des scientifiques sur les risques des activités de ce que l'on appelait à l'époque les manufactures et ateliers, remonte à l'ère napoléonienne, en 1810 exactement. De cette époque date le début du transfert des usines chimiques hors de Paris, dans ce qui allait devenir les banlieues nord et sud. Mais il a fallu attendre la toute fin du xixe siècle pour que l'on se préoccupe enfin de la santé des ouvriers ; ce n'est même qu'en 1917 que sont nées les premières lois sanctionnant le non-respect des règles de sécurité. Ensuite, il faudra attendre la directive européenne Seveso de 1982 pour que soit enfin défini clairement un périmètre de sécurité autour des nouvelles activités industrielles. » A priori, le projet Reach s'inscrit dans cette lignée de nouvelles règles, contraignantes pour l'industrie mais bénéfiques pour la société dans son ensemble. Grand pas pour l'humanité ou frein inutile à l'industrie ? L'histoire jugera sur pièces. 

 

Bruno de La Perrière

  

 

LA CHIMIE FRANCAISE EN CHIFFRES

 

5e rang mondial et 2e européen : 5,4 % du marché mondial / Chiffre d'affaires (CA) 2004 : 93,7 milliards d'euros / Effectifs : 240 000 / 2e secteur industriel exportateur / Recherche et développement (R&D) : 4,5 % du CA (en stagnation depuis une dizaine d'années) / 2 700 entreprises, dont 1 200 de plus de 20 salariés

 

 

UN CONSEIL POUR FAIRE MOUSSER LA CHIMIE FRANCAISE

 

 

Malgré le prix Nobel 2005 attribué à Yves Chauvin, de l'Institut français du pétrole, la chimie française n'est pas au mieux de sa forme. C'est ce qu'indique le « Rapport sur l'avenir de l'industrie chimique en France à l'horizon 2015 », rédigé par le groupe de réflexion stratégique présidé par le député Daniel Garrigue. Même si notre chimie reste la cinquième mondiale et la deuxième en Europe, elle perd du terrain : investissements et effectifs en baisse, taux d'exportation inférieur à la moyenne européenne… Autant de signaux qui ont conduit le ministère de l'Industrie à mettre en place le 24 novembre 2005 un Conseil stratégique de l'industrie chimique. Présidé par le ministre de l'Industrie, il rassemble des représentants de l'industrie chimique, de la recherche (notamment du CNRS), des syndicats et d'autres ministères, ainsi que des parlementaires. Mission de cette instance de réflexion, de dialogue et de proposition : aider le secteur à se redresser en s'adaptant aux mutations réglementaires (Reach), en développant la recherche et l'innovation, notamment en chimie verte, et en enrayant la crise des vocations qui frappe le secteur et menace d'aboutir à une pénurie de compétences (en particulier en matière de toxicologie, alors que Reach augmentera considérablement les besoins). Parmi les premières mesures annoncées : une enveloppe de 5,3 millions d'euros en faveur des pôles de compétitivité du secteur chimie, la création d'un observatoire des métiers de la chimie ou encore le lancement d'une campagne de communication pour redresser l'image de la chimie.

 

B. de la P.

 

 

Notes :

1. Reach doit remplacer une quarantaine de règlements existants.
2. Celle-ci regroupe les industriels qui développent ou ont recours à des produits chimiques ou des procédés de génie chimique. Parmi les domaines de production concernés : la chimie de base minérale (gaz industriels, engrais, etc.) ou organique (pétrole, matières plastiques, etc.), l'industrie pharmaceutique et bien d'autres (papier, peintures, produits phytosanitaires, détergents, parfums, etc.).
3. Prescrite à des femmes enceintes pour réguler leurs nausées dans les années soixante, elle a provoqué des malformations chez de nombreux nouveaux-nés.
4. CNRS / Université Bordeaux-I.
5. Une association de chercheurs issus du CNRS fait ainsi la promotion de la toxicologie cellulaire et moléculaire pour les tests imposés par Reach. Voir www.antidote-europe.org.
6. CNRS / Université Strasbourg-I.
7. CNRS / Université Toulouse-I / EHESS Paris.

Contact

Brigitte Diers, brigitte.diers@icsn.cnrs-gif.fr

Jean-François Narbonne
jf.narbonne@lptc.u-bordeaux.fr

François Gauthier-Lafaye
gauthier@illite.u-strasbg.fr

James Hammitt, jkh@hsph.harvard.edu

Laurence Lestel, lestel@cnam.fr


Haut de page

Retour à l'accueilContactcreditsCom'Pratique